**Loi de finances 2024 : Un régime d’incitations dans les secteurs de l’automobile, de l’eau, des énergies renouvelables…**
Le projet de loi de finances 2024 prévoit des mesures d’incitation dans plusieurs secteurs clés de l’économie au Cameroun. Sous réserve de la promulgation par le président de la République de cette loi, les équipements et matériels importés pour le développement des secteurs des énergies renouvelables, de l’adduction d’eau potable, de l’élevage, de la pêche et de la santé seront exonérés des droits de douane pendant une période de 24 mois à partir du 1er janvier prochain. Cette nouvelle mesure a été adoptée vendredi dernier à l’Assemblée nationale et est actuellement en cours d’examen au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire.
Un objectif ambitieux pour le secteur énergétique est également inclus dans le projet de loi de finances. Le gouvernement vise à augmenter la capacité du Cameroun en matière d’énergies renouvelables à 25% de son mix énergétique d’ici 2030. Cette mesure vise à encourager le développement des énergies vertes dans le pays.
Dans le domaine de l’automobile, la future loi de finances prévoit un abattement de 50% sur la valeur imposable des pièces de véhicules importées par les entreprises de fabrication et de montage automobile. Cette mesure sera en vigueur pendant une période de 10 ans, dans le but de promouvoir l’industrie automobile locale.
**Nouvelles mesures pour l’import-substitution**
Le projet de loi de finances 2024 comprend également de nouvelles mesures visant à promouvoir la politique d’import-substitution au Cameroun. Des droits d’accises seront instaurés sur certains produits importés. Par exemple, un droit d’accises de 5% sera appliqué à l’importation de produits à base de céréales et autres préparations alimentaires à base de flocons de céréales. Les huiles raffinées importées seront soumises à un taux de 12,5% de la valeur AD valorem à l’importation. Ces mesures sont prises pour contrer l’invasion du marché local par des huiles végétales raffinées étrangères et pour équilibrer l’offre et la demande.
Dans le cadre de la politique d’import-substitution, l’importation de certains meubles en métal, en bois, en matière plastique, ainsi que des cercueils et autres ouvrages en bois, sera soumise à un droit d’accises de 25%. Ces mesures visent à promouvoir l’industrie locale du meuble et à décourager les importations.
**Autres mesures fiscales**
La future loi de finances prévoit également une augmentation du droit de sortie des grumes à 75% à partir du 1er janvier prochain, contre 60% en 2023. Cette mesure vise à décourager les exportations de bois et à encourager l’industrie du bois au niveau local.
En ce qui concerne le riz, les droits de douane à l’importation seront rétablis à 20% pour les riz parfumés précuits et à 15% pour les riz moyen et bas de gamme, plus communément appelés riz de grande consommation. Cette mesure soulève des questions, car le Cameroun ne produit pas encore de riz haut de gamme.
Une autre mesure d’incitation concerne la réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSSP) appliquée au gaz naturel utilisé par les entreprises. Cette taxe sera réduite de 70 Fcfa le mètre cube à 60 Fcfa, ce qui devrait réjouir les industries.
Ces mesures fiscales sont destinées à stimuler le développement de plusieurs secteurs clés de l’économie camerounaise, notamment l’automobile, l’eau, les énergies renouvelables et l’industrie du bois. Elles visent à encourager l’investissement et la production locale, tout en décourageant les importations.
