La mission de l’Artp selon l’article 202 de la loi n°2018-28
Selon l’article 202 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a pour mission principale d’assurer le suivi et de mettre à disposition des autorités gouvernementales et des acteurs des secteurs régulés des informations pertinentes. Cela inclut notamment des données sur la performance des opérateurs dans le domaine des communications électroniques.
L’Artp joue donc un rôle clé dans le secteur des télécommunications en fournissant des informations cruciales aux différentes parties prenantes. Ces données permettent aux autorités gouvernementales de prendre des décisions éclairées et aux acteurs du secteur régulé de mieux comprendre le marché et d’adapter leurs stratégies en conséquence.
En tant qu’organisme de régulation, l’Artp veille à ce que les opérateurs respectent les normes et les réglementations en vigueur. Elle assure également la transparence et la concurrence équitable sur le marché des communications électroniques, favorisant ainsi un environnement sain pour les consommateurs et les entreprises.
En conclusion, l’Artp joue un rôle crucial dans le secteur des télécommunications en fournissant des informations pertinentes sur la performance des opérateurs. Grâce à son action, elle contribue à garantir un marché transparent, compétitif et conforme aux normes en vigueur.
