**Réformes législatives et réglementaires**
Lors de sa réunion du mercredi 13 mars 2024, le Conseil des Ministres, présidé par le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a adopté plusieurs projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
Le Conseil a tout d’abord adopté un projet de décret fixant la composition du costume des Notaires, conformément à l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013. Ce décret vise à distinguer les notaires des citoyens ordinaires dans le cadre de leur fonction d’officier public et ministériel.
Ensuite, le Conseil a également adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 07 km de voirie à Kati et de la section Rond-point GMS-Samé-Kati. Ces travaux font partie de la politique de décongestionnement de la route Bamako-Koulouba-Kati, visant à améliorer la mobilité et les conditions de vie des populations.
**Mesures individuelles**
Le Conseil des Ministres a procédé à plusieurs nominations au sein de différents ministères. Par exemple, au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Général Diakariaou DOUMBIA a été nommé Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires. Au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Madame Nina WALET INTALLOU a été nommée Ambassadrice du Mali à Libreville (République Gabonaise). Au Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social, des nominations ont également été effectuées.
**Communications**
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de plusieurs décisions importantes. Tout d’abord, la dissolution de l’association dénommée « Association des Elèves et Etudiants du Mali (AEEM) » en raison de plusieurs actes de violence et de troubles causés par cette association au sein des établissements scolaires et universitaires. Ensuite, l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des Représentants de l’Etat et du décret fixant la rémunération des Conseillers spéciaux des Gouverneurs de Région, suite à la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali. Enfin, l’abrogation des décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires de Région, également liée à la fin de cet accord.
